Sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h selon la zone
En France, un dépassement de vitesse inférieur à 5 km/h sur une voie rapide ou autoroute est sanctionné par une amende forfaitaire de 68 euros, sans retrait de points. Cette mesure modérée reflète l'impact relativement faible sur la distance de freinage, bien que ce risque puisse s'amplifier en conditions météorologiques défavorables ou sur routes sinueuses.
En revanche, en agglomération où la vitesse est généralement limitée à 50 km/h ou moins, ce même excès est passible d'une amende plus élevée, soit 135 euros, toujours sans retrait de points. Cette différence traduit la priorité accordée à la protection des usagers vulnérables comme les piétons ou cyclistes dans les zones urbanisées.
Cette politique de gradation des amendes selon le contexte urbain ou périurbain vise à optimiser la sécurité routière en prenant en compte la nature particulière des risques selon les zones.
Sanctions pour excès de vitesse de 5 à 19 km/h avec retrait d’un point en zone urbaine et hors agglomération
Pour un excès compris entre 5 et 19 km/h, la réglementation prévoit une amende de 68 euros hors agglomération et de 135 euros en zone urbaine. Cette infraction s'accompagne systématiquement d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.
Cette double sanction vise à responsabiliser les conducteurs tout en maintenant une proportionnalité face à la gravité croissante de l'infraction. Notamment, les conducteurs en période probatoire doivent redoubler de vigilance, car perdre un point peut entraîner une suspension rapide de leur permis, compromettant leur droit de conduire.
Par ailleurs, le paiement rapide de l’amende donne droit à une réduction, ce qui encourage une résolution rapide de l’infraction. À l’inverse, un retard dans le paiement entraîne des majorations, alourdissant la sanction financière.
Sanctions graduées entre 20 et 49 km/h d’excès avec retrait progressif de points et suspension possible
Excès de 20 à 29 km/h
Entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite, la sanction infligée est une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 2 points sur le permis. Aucune suspension immédiate n'est prévue, mais la vigilance est requise car cette infraction marque un durcissement notable des sanctions.
Excès de 30 à 39 km/h
Pour un excès compris entre 30 et 39 km/h, l’amende reste à 135 euros, mais le retrait de points passe à 3 points. Surtout, la sanction s’accompagne d’une suspension ferme du permis de conduire, pouvant durer jusqu’à trois ans, sans sursis. Le conducteur est aussi tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage combine exposés théoriques, témoignages de victimes et exercices pratiques destinés à changer durablement le comportement au volant.
Excès de 40 à 49 km/h
Au-delà de 40 km/h d’excès, l’amende forfaitaire reste à 135 euros mais le retrait monte à 4 points. La suspension du permis peut alors être administrative, prononcée pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette phase marque le passage à une sévérité majeure dans la sanction, traduisant l’importance de la limitation pour la sécurité routière. Le stage de sensibilisation devient souvent obligatoire et représente un levier pédagogique essentiel offrant la possibilité de récupérer des points.
Grand excès de vitesse à plus de 50 km/h d'excès : infraction qualifiée de délit avec sanctions pénales lourdes
Depuis une réforme majeure fin 2025, un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h est qualifié de délit et non plus de simple contravention. Cette nouvelle qualification entraîne la saisine automatique du tribunal de police ou tribunal correctionnel, avec une procédure judiciaire plus lourde.
Les sanctions maximales atteignent une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, un retrait automatique de 6 points, une suspension administrative du permis de conduire pouvant s’étendre jusqu’à trois ans, sans possibilité de permis blanc, et la confiscation voire la mise en fourrière du véhicule.
En cas de récidive, la sévérité des peines s’amplifie : l’amende maximale demeure à 3 750 euros, l’interdiction de conduire certains véhicules peut s’étendre jusqu’à cinq ans, combinée à une peine de prison pouvant atteindre trois mois. Cette dernière est rarement exécutée fermement sauf en cas de mauvaise foi manifeste.
L’inscription systématique au casier judiciaire atteste du caractère pénal et sérieux de cette infraction. D'après lemonde.fr, cette mesure s’inscrit dans une politique globale de lutte contre la violence routière, incluant la récente création de l’infraction d’homicide routier.
Mesures complémentaires, prévention et recours face aux sanctions pour excès de vitesse
Le paiement rapide de l’amende reste un levier important pour éviter sanctions financières aggravées, la réduction proposée encourage une gestion rigoureuse de l’infraction par le contrevenant.
En cas d’erreur manifeste, comme un dysfonctionnement du radar ou une erreur de mesure, les conducteurs peuvent contester leur procès-verbal. Cette démarche implique d’engager une procédure judiciaire où il faudra apporter des preuves solides.
Pour limiter les excès, plusieurs mesures préventives sont recommandées : l’utilisation du limiteur de vitesse intégré au véhicule aide à respecter les limitations et évite les infractions involontaires.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, notamment après une infraction grave, offre à la fois la possibilité de récupérer des points de permis et d’acquérir une meilleure conscience des dangers. Le programme mêle théorie, témoignages et exercices pratiques pour un impact durable sur le comportement.
Enfin, la vigilance est particulièrement cruciale pour les jeunes conducteurs en période probatoire, qui risquent une invalidation rapide de leur permis même pour de petits excès de vitesse. Il convient donc de s’informer précisément sur les règles spécifiques qui leur sont applicables.
Pour mieux comprendre les obligations de sécurité routière hivernale, vous pouvez consulter nos conseils détaillés sur la sécurité routière en hiver 2025-2026.
