La loi impose la présence d’un gilet de sécurité haute visibilité accessible dans chaque véhicule
Depuis le 1er octobre 2008, la réglementation française exige la présence d’au moins un gilet de sécurité haute visibilité dans tout véhicule circulant sur le territoire. Ce gilet doit répondre aux normes EN 471 ou EN ISO 20471 et porter le marquage CE, garantissant son efficacité et sa visibilité conformes aux standards européens.
Crucialement, ce gilet doit être rangé de manière à être immédiatement accessible depuis l’intérieur du véhicule, sans avoir à en sortir. Cette exigence vise à permettre un usage en urgence instantané lors d’un arrêt ou d’une immobilisation pour une panne ou un accident.
Port obligatoire en situation d’urgence
Le port du gilet devient obligatoire dès que le conducteur ou les passagers sortent du véhicule immobilisé en situation d’urgence, de jour comme de nuit, sur la chaussée ou ses abords. Cette mesure vise à garantir leur visibilité et réduire les risques d’accident par des autres usagers.
Sanctions prévues
L’absence d’un gilet de sécurité homologué ou son inaccessibilité conduit à une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire initiale est fixée à 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide. Cette rigueur souligne la sévérité du contrôle réglementaire sur ce point.
Recommandations complémentaires
Il est fortement préconisé d’avoir un gilet par passager pour une couverture complète de sécurité. En effet, cela permet à chaque occupant de pouvoir se protéger efficacement en cas de sortie d’urgence.
Le triangle de présignalisation est obligatoire et doit être placé à une distance normative en cas d’immobilisation
Le triangle de présignalisation est un équipement obligatoire dans tous les véhicules. Il doit être homologué et porter le marquage E27R, assurant sa conformité aux standards de sécurité imposés.
Sa fonction principale est d’avertir les autres usagers de la présence d’un véhicule arrêté sur la voie ou ses abords, pour renforcer la sécurité notamment dans des zones à risques comme les virages, intersections ou passages à niveau.
Placement du triangle
Lors d’une immobilisation, le triangle doit être placé à environ 30 mètres à l’arrière du véhicule, dans la direction du trafic. Cette distance est une norme destinée à offrir un avertissement suffisant aux autres conducteurs.
Exemptions et précautions
Si ce placement représente un danger pour le conducteur, il convient d’adapter la règle pour préserver la sécurité personnelle. Par ailleurs, le conducteur doit impérativement activer ses feux de détresse pour renforcer la visibilité.
Risques en cas de non-respect
L’absence ou le non-usage du triangle lors d’une panne ou d’un accident peut entraîner une amende forfaitaire. Cette sanction peut être cumulée avec celle liée au gilet de sécurité, accentuant le sérieux de ces obligations légales.
Les équipements de sécurité passive et les dispositifs électroniques rendent obligatoire un niveau de protection accru
Au-delà des accessoires classiques, certains équipements de sécurité passive sont indispensables pour garantir la protection des occupants.
Les pneus et la roue de secours
Les pneus doivent impérativement être en bon état, conformes aux limites légales d’usure, et correctement gonflés. En cas de négligence, le conducteur s’expose à des sanctions allant de l’amende à l’immobilisation du véhicule. Il est également recommandé d’avoir une roue de secours compatible et le matériel nécessaire pour son montage.
Les airbags
L’airbag constitue un élément clé de la protection passive. Présent sous différentes formes (frontale, latérale, genoux), il protège les occupants lors de collisions. Il doit être remplacé après un accident ou entre 10 et 15 ans pour prévenir toute défaillance due à l’usure.
Les aides électroniques à la conduite
Depuis le 7 juillet 2024, la réglementation européenne GSR2 impose que tous les véhicules neufs soient équipés d’un ensemble de huit dispositifs d’aide à la conduite. Ces technologies contribuent à la réduction des accidents en détectant automatiquement les dangers, en intervenant pour prévenir ou limiter l’impact des incidents routiers.
En outre, à partir de juillet 2026, les voitures neuves devront intégrer un détecteur d’usagers vulnérables, notamment cyclistes et deux-roues, ainsi qu’un système de protection étendue réduisant les traumatismes crâniens lors de collisions, renforçant encore la sécurité des usagers.
Le Code du travail impose une trousse de secours adaptée pour les véhicules professionnels selon l’évaluation des risques
Contrairement aux véhicules personnels, la présence d’une trousse de secours dans les véhicules professionnels est encadrée par le Code du travail plutôt que par le Code de la route. Selon l’article R.4224-14, les employeurs doivent fournir un matériel de premiers secours adapté aux risques liés à l’activité.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) doit inclure le risque routier professionnel, justifiant ainsi la mise à disposition d’une trousse de secours dans les véhicules utilisés pour l’activité professionnelle. Cette mesure vise à protéger les salariés en déplacement ou intervention.
Normes spécifiques par secteur
Certaines branches, comme le transport de voyageurs, les marchandises dangereuses (conformément à l’ADR), les taxis et VTC, imposent explicitement une trousse de secours conforme à une composition normée.
Responsabilités de l’employeur
L’employeur est responsable de veiller à ce que la trousse soit complète, en bon état, facilement accessible et régulièrement vérifiée. Il doit également assurer la formation des salariés aux gestes de premiers secours via des formations telles que SST ou PSC1 afin de garantir une réaction efficace en cas d’incidents.
Les risques professionnels liés à la route justifient une trousse de secours spécifique et une formation aux premiers secours
Les accidents de la route constituent la deuxième cause de mortalité professionnelle en France, avec 485 décès recensés en 2022, soit environ 30 % des décès liés au travail. Cette réalité souligne l’importance d’une prévention rigoureuse adaptée aux risques.
Les dangers rencontrés dans les déplacements professionnels incluent collisions, traumatismes et saignements, mais aussi des urgences médicales soudaines comme malaises cardiaques, hypoglycémie ou coups de chaleur, sans oublier les blessures spécifiques causées sur chantier ou en intervention.
Contenu recommandé de la trousse de secours
- Gants jetables
- Compresses stériles
- Pansements divers
- Antiseptiques non iodés
- Bandages élastiques
- Garrots
- Couverture de survie
- Ciseaux et pince à échardes
- Sucres pour hypoglycémie
- Masque bouche-à-bouche
- Sacs pour déchets contaminés
Ce contenu doit être adapté à l’évaluation des risques spécifiques à l’activité professionnelle de l’entreprise.
Conseils pratiques pour la gestion de la sécurité
- Contrôler régulièrement la composition et la validité de la trousse de secours
- Adapter le contenu aux risques spécifiques identifiés par le DUER
- Former régulièrement les salariés aux gestes de premiers secours (SST, PSC1)
- Établir des procédures claires d’alerte et d’assistance en cas d’accident
- Tenir à jour une documentation rigoureuse sur la prévention des risques
Investir dans la formation aux gestes de premiers secours maximise l’efficacité des interventions d’urgence, réduisant ainsi les conséquences dramatiques des accidents sur la route.
