La limitation de vitesse réglementaire à 25 km/h pour les EDPM
Depuis 2019, la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) est strictement fixée à 25 km/h, conformément au Code de la route français. Cette limitation vise à assurer un niveau de sécurité adapté au cadre urbain, en alignant la vitesse maximale des EDPM sur celle des vélos à assistance électrique, instaurée comme un standard sécuritaire commun.
Cependant, le Conseil Européen de la Sécurité des Transports suggère une réduction de cette limite à 20 km/h, estimant qu'un abaissement permettrait de réduire la gravité et la fréquence des accidents impliquant ces engins. Cette recommandation n'est pas encore adoptée en France mais témoigne d'une volonté européenne de renforcer la sécurité routière.
Les EDPM doivent être bridés pour limiter leur vitesse à la réglementation. Le débridage illégal constitue une infraction sérieuse, exposant les conducteurs à des amendes pouvant atteindre 1 500 euros, ainsi qu’à la confiscation ou l’immobilisation du véhicule. Contrôler ce débridage représente un véritable défi pour les autorités, car la modification des engins est souvent difficile à déceler.
Les règles de circulation des EDPM en milieu urbain et en zones piétonnes
Circulation obligatoire sur pistes cyclables ou routes limitées
Dans les zones urbaines, les EDPM doivent circuler impérativement sur les pistes cyclables. Lorsqu'elles font défaut, ils peuvent emprunter les routes limitées à 50 km/h. Il est formellement interdit aux utilisateurs de se déplacer sur les trottoirs, sauf si une dérogation municipale en autorise la circulation à allure du pas, soit 6 km/h, afin de garantir la sécurité des piétons.
Restrictions sur la circulation de front
La circulation de front sur la chaussée est strictement prohibée pour les EDPM. Cette règle limite les risques d'accidents entre engins motorisés et autres usagers, améliorant la cohabitation sur la voie publique.
Mesures locales renforcées
Plusieurs communes françaises, telles que Montbéliard, Besançon et Dijon, appliquent des restrictions municipales interdisant la circulation d’EDPM dans certaines rues piétonnes ou centres-villes. Cette tendance révèle une volonté locale de protéger les zones à forte fréquentation piétonne et d’assurer une cohabitation sécurisée entre tous.
Renforcement des contrôles et verbalisations
Depuis 2024, les forces de l’ordre ont intensifié les contrôles. Les infractions les plus fréquentes concernent le défaut d’assurance et le non-respect des règles de circulation. Ce durcissement du contrôle vise à responsabiliser les usagers et à renforcer la sécurité globale en milieu urbain.
Les équipements obligatoires pour la sécurité des utilisateurs d’EDPM
Équipements visibles et fonctionnels obligatoires
Pour circuler en toute légalité, les EDPM doivent impérativement être équipés de feux avant et arrière, d’un avertisseur sonore, de dispositifs rétro-réfléchissants latéraux et arrière, ainsi que d’un système de freinage efficace et en bon état. Ces équipements garantissent la visibilité et la maîtrise du véhicule, éléments essentiels pour prévenir les collisions.
Port du casque et visibilité
Le casque est obligatoire hors agglomération et vivement conseillé en ville. Il est toujours fortement recommandé, surtout la nuit ou par mauvaise visibilité. Le port d’un gilet haute visibilité s'ajoute hors agglomération, ainsi que l’usage d’équipements rétro-réfléchissants en milieu urbain lorsque la lumière baisse. Ces mesures renforcent la sécurité en adaptant la visibilité aux conditions environnementales.
Interdiction des dispositifs audio en conduite
Les conducteurs ne doivent pas utiliser d’écouteurs ou tout autre dispositif audio pendant la conduite. Cette interdiction vise à maintenir une audition optimale, indispensable pour percevoir les signaux sonores et réagir rapidement aux dangers extérieurs.
Équipements requis hors agglomération
En milieu rural, la réglementation impose un éclairage allumé en permanence, un casque homologué, un gilet haute visibilité et des dispositifs rétro-réfléchissants afin d’assurer une sécurité adaptée aux routes moins fréquentées mais souvent plus rapides.
Les obligations d’assurance et les sanctions liées au non-respect de la réglementation
Assurance obligatoire depuis 2019
Une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire pour tout utilisateur d’EDPM. Elle complète la responsabilité civile habitation, qui ne couvre pas les accidents liés à l’usage de ces engins. Le coût moyen de cette assurance est d’environ 70 euros par an, un investissement indispensable pour se prémunir contre les conséquences financières d’un accident.
Conséquences du défaut d’assurance
Les contrevenants s’exposent à des amendes lourdes, ainsi qu’à la mise en fourrière de leur engin. Ces sanctions renforcent le cadre juridique afin d’encourager le respect des règles et la protection des tiers.
Sanctions pour infractions diverses
Au-delà de l’assurance, des infractions telles que le dépassement de vitesse, la circulation non autorisée sur trottoirs, l’absence d’équipement requis ou le transport illégal de passagers entraînent des amendes de 35 à 1 500 euros.
Sanctions complémentaires
En plus des amendes, les autorités peuvent prononcer la confiscation ou immobilisation de l’engin, retirer des points au permis de conduire aux contrevenants détenteurs d’un permis valide, et engager des poursuites judiciaires en cas de récidive. Ces mesures s’inscrivent dans une politique de sécurité renforcée.
L’évolution réglementaire et les tendances pour une meilleure sécurité des EDPM en 2025
L’entrée en vigueur d’un âge minimum de 14 ans pour conduire un EDPM depuis 2023 marque un pas important pour encadrer la jeunesse dans cette mobilité, limitant les risques liés à une pratique précoce.
La réglementation évolue aussi pour interdire le transport de passagers sur ces engins et limiter les comportements à risque. Les contrôles policiers se font désormais plus fréquents, témoignant d’une volonté forte de préserver la sécurité publique.
Le durcissement des arrêtés municipaux traduit une tendance nationale à restreindre la circulation des EDPM dans les zones sensibles, les centres-villes et ainsi limiter les conflits avec les piétons. L’exemple de Montbéliard, qui interdit la circulation dans certaines rues piétonnes, est suivi par plusieurs grandes villes françaises.
Par ailleurs, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les accidents impliquant des EDPM ont augmenté en 2024, avec une hausse de 16% des blessés graves, justifiant la nécessité d’une réglementation accrue et d’une sensibilisation renforcée.
Enfin, les autorités et associations de sécurité travaillent à l’harmonisation des règles en Europe, notamment pour la vitesse et les équipements obligatoires, tout en développant des technologies capables de détecter le débridage et d’améliorer le suivi des comportements à risque.
Pour mieux comprendre les alternatives à la voiture individuelle et les solutions adaptées aux trajets en ville, vous pouvez consulter notre guide détaillé sur les alternatives à la voiture individuelle pour les trajets quotidiens en ville, qui complète bien la compréhension des enjeux actuels de la mobilité urbaine.
