Nouvelles offres d’abonnement mobilité 2025 : focus sur forfaits mensuels et passes multimodaux
Le forfait mobilités durables : cadre légal et montée en puissance en 2025
Le forfait mobilités durables (FMD), créé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, vise à soutenir les déplacements domicile-travail réalisés via des moyens de transport écologiques. Ce dispositif facultatif est effectif depuis 2020, mais s’est significativement renforcé en 2025 pour accompagner la transition vers une mobilité plus verte.
Évolution du plafond d’exonération fiscale
En 2025, le plafond maximal d’exonération fiscale du FMD est porté à 600 euros par an et par salarié. Ce montant peut atteindre 900 euros en cas de cumul avec le remboursement obligatoire de 50 % des abonnements de transports en commun, permettant aux entreprises une optimisation fiscale tout en encourageant les pratiques durables.
Modalités spécifiques selon les secteurs
Le FMD s’applique dans les secteurs privé et public, avec des modalités particulières pour ce dernier qui fonctionne sur des barèmes par paliers, liés au nombre de jours effectivement parcourus en modes de déplacement écologiques. Cela garantit une allocation équitable fondée sur l’usage réel des agents.
Mise en œuvre et cadre social
Dans les entreprises privées, la mise en œuvre du forfait exige une formalisation par accord collectif négocié ou une décision unilatérale après consultation du Comité Social et Économique (CSE). Cette démarche assure une attribution équitable à l’ensemble des salariés, évitant ainsi les risques de discrimination.
Intégration aux négociations annuelles obligatoires
Depuis 2025, l’intégration du FMD est liée aux négociations annuelles obligatoires (NAO) sur la mobilité dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette évolution renforce la place du dispositif dans les politiques de mobilité et les démarches RSE des employeurs, soulignant sa dimension stratégique.
Les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables en 2025
Le FMD couvre une palette étendue de modes durables adaptés aux trajets domicile-travail. Parmi ceux-ci figurent le vélo personnel (hors location ou libre-service), le vélo à assistance électrique, le covoiturage, les transports publics occasionnels hors abonnements remboursés, les trottinettes électriques en location, les scooters électriques en location ainsi que l’autopartage de véhicules propres.
Exclusions explicites pour orienter la politique
Sont exclus du dispositif les modes motorisés individuels thermiques, les taxis, les VTC, les abonnements de train, ainsi que les voitures électriques personnelles ou la marche à pied. Cette sélection vise à encourager une mobilité active et collective, plus respectueuse de l’environnement.
Prise en charge des frais liés aux motorisations propres
Le dispositif intègre également la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique pour véhicules hybrides ou à hydrogène, dans une limite cumulée distincte. Cela vient compléter l’offre multimodale et s’adapte aux évolutions des motorisations durables sur le marché.
Équilibre entre soutien et non-cumul avec d’autres dispositifs
La sélection des modes et règles d’éligibilité empêche le cumul avec certains remboursements comme ceux des abonnements de transports en commun, garantissant que le forfait cible bien les pratiques de mobilité durable régulières sans doublons.
Modalités de versement et gestion administrative du forfait mobilités durables
Le montant du FMD est déterminé librement par l’employeur selon ses objectifs. Il peut être versé mensuellement, annuellement ou en remboursement des frais réels, avec la possibilité d’appliquer des ajustements selon le mode de transport, par exemple un bonus spécifique pour l’entretien ou l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Justification simplifiée mais contrôlée
Pour la justification des déplacements, une attestation sur l’honneur annuelle suffit habituellement, allégeant la gestion administrative. Certaines entreprises peuvent toutefois exiger des justificatifs complémentaires, en fonction de leur politique interne, pour garantir la bonne utilisation du dispositif.
Automatisation et expérience utilisateur améliorée
Des solutions numériques dédiées permettent d’automatiser la collecte des attestations et le versement du forfait. Cela réduit la charge administrative et favorise une adoption plus fluide, particulièrement dans les grandes structures avec un grand nombre de bénéficiaires.
Flexibilité de mise en œuvre
L’employeur peut instaurer le FMD unilatéralement après consultation du CSE, sans nécessité d’accord préalable, offrant ainsi une flexibilité appréciable pour adapter rapidement le dispositif aux besoins.
Conformité fiscale et gestion prudente
La conformité au cadre fiscal repose sur le respect strict des plafonds d’exonération. Un dépassement entraîne l’intégration des excédents dans le revenu imposable des salariés, exigeant une gestion rigoureuse des montants alloués pour éviter les conséquences fiscales indésirables.
L’intégration du forfait mobilités durables dans les politiques RSE et mobilité d’entreprise
Le FMD est un levier essentiel dans les stratégies de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il favorise la diminution des émissions de CO2, la réduction des embouteillages et l’amélioration de la qualité de vie au travail en incitant à substituer la voiture individuelle par des modes écologiques.
Articulation avec un Plan de Mobilité Employeur (PDME)
Son intégration dans un PDME, combiné à d’autres mesures comme le télétravail, l’aménagement des horaires et des actions de sensibilisation, crée un système cohérent. Ce dispositif facilite le changement durable des comportements en mobilisant des leviers multiples.
Communication interne et mobilisation des relais
Une communication interne proactive, incluant réunions d’information, FAQ, et valorisation d’expériences concrètes, associée à l’implication du CSE et d’ambassadeurs mobilité, favorise fortement l’adhésion collective des salariés au dispositif et soutient son rayonnement.
Rôle moteur des managers et dirigeants
La participation visible des managers, notamment via des challenges inter-services, stimule la dynamique collective et la motivation autour du FMD, renforçant la crédibilité et l’attractivité du programme.
Suivi des résultats pour un ajustement continu
Un pilotage régulier incluant l’analyse du nombre d’utilisateurs, des modes employés et des gains environnementaux alimente les bilans RSE et permet d’adapter les paramètres du forfait pour optimiser son impact et assurer sa pérennité.
Tendances de déploiement du forfait mobilités durables en 2025 dans le privé et le public
En 2025, l’adoption du FMD dans le secteur privé reste facultative, avec un taux d’implémentation inférieur à 30 %, mais l’intérêt s’intensifie grâce à une sensibilisation renforcée et l’intégration du dispositif dans les accords collectifs et NAO. Selon eliapp.io, cette progression traduit une tendance lourde en faveur de la mobilité durable en entreprise.
Modèle spécifique dans la fonction publique
Le secteur public applique un système basé sur des barèmes par paliers (300 €, 200 € ou 100 €) liés au nombre de jours d’utilisation effective des modes durables. Cette méthode assure une allocation au plus proche de l’usage réel des agents, qu’ils soient civils ou militaires.
Cumul et exclusions dans le secteur public
Le dispositif prévoit un cumul possible entre plusieurs employeurs au prorata du temps de travail. Certaines catégories, comme les volontaires en service civique, sont exclues, traduisant un cadre réglementaire adapté à la spécificité administrative de ce secteur.
Mesures complémentaires : la prime carburant
Une prime carburant plafonnée à 300 € par an peut être ajoutée sous conditions restrictives, notamment en cas d’absence de transports en commun proches, pour couvrir certains frais spécifiques. Cette mesure complète le FMD et répond à des situations souvent rencontrées dans les zones peu desservies.
Infrastructure adaptée pour renforcer l’offre
Le développement d’infrastructures telles que parkings sécurisés pour vélos, bornes de recharge électrique et places réservées au covoiturage accompagne la montée en puissance du FMD. Ces aménagements renforcent l’attractivité des modes durables et facilitent leur adoption en milieu professionnel.
Pour approfondir la compréhension des enjeux liés à la mobilité urbaine durable, notre article sur véhicules partagés, covoiturage et autopartage propose une analyse complémentaire des solutions de mobilité actuelles.
